Les aides à l’achat d’une voiture électrique

Pour bénéficier du bonus écologique, il suffit d’être un particulier majeur ou un professionnel domicilié en France. Un coup de pouce pour tout le monde !

Les véhicules éligibles au bonus écologique doivent être de la catégorie des voitures particulières, des camionnettes (poids en charge maximale inférieur à 3,5 tonnes), des deux/trois roues ou quadricycle à moteur, des vélos à assistance électrique (VAE) ou vélo sans assistance. Il doivent être 100% électrique, à l’hydrogène ou hybride rechargeable non polluants, c'est-à-dire émettant moins de 50 g de CO2/km.

Le véhicule doit être acheté ou loué au moins deux ans, neuf ou d’occasion, à un prix inférieur à 47 000 €. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive et ne doit pas être revendu ou cédé dans l’année suivant son achat et avec au moins 6 000 km au compteur.

Les deux roues et vélo à assistance électrique (VAE) ne doivent pas avoir de batterie au plomb et présenter une puissance maximale nette du moteur supérieure à 2 kw.

Le bonus écologique ne dépend pas des revenus du demandeur, mais il peut être majoré pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFF) est inférieur à 14 090 euros. 

Pour une voiture neuve : 

• 5000 euros pour un particulier, plafonné à 27% du prix d’achat. Majoré de 2000€ si le RFF du demandeur est inférieur à 14 090 euros. 

• 3000 euros pour les professionnels.

Pour une camionnette neuve : 

• 6000 euros pour un particulier, plafonné à 40% du prix d’achat. Majoré de 2000€ pour si le RFF du demandeur est inférieur à 14 090 euros. 

• 4000 euros pour les professionnels.

Pour un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur neuf  : 900 euros. 

Pour un véhicule d’occasion : 1000 euros.

Il est possible d’obtenir l’aide directement auprès d’un concessionnaire conventionné par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant de la prime est alors déduit du prix de vente TTC, directement sur la facture du véhicule ou du premier loyer.

Autrement, pour obtenir l’aide, il faut faire une demande 100% en ligne auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule électrique, ou le versement du premier loyer.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut être un particulier ou un professionnel domicilié en France. La prime à la conversion est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part (RFF) est inférieur ou égal à 22 983 €.

Le barème détaillé de la prime à la conversion est disponible sur le site primealaconversion.gouv.fr [PDF] et il existe un simulateur pour calculer les aides dont on peut bénéficier pour l’achat d’un véhicule électrique. 

De plus, il faut déposer à la casse un véhicule polluant dans les trois mois avant ou les six mois après la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué à long terme.

Le véhicule polluant à détruire peut être un véhicule essence immatriculé dont la première immatriculation remonte à 2006 ou plus, ou un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011. Ce véhicule doit être un voiture particulière ou une camionnette (catégorie de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes). Il doit appartenir au demandeur de la prime depuis plus d’un an, et ne doit être endommagé, ni gagé.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont les mêmes que ceux qui peuvent bénéficier du bonus écologique. Ils doivent être de la catégorie des voitures particulières, des camionnettes (poids en charge maximale inférieur à 3,5 tonnes), des deux/trois roues ou quadricycle à moteur, des vélos à assistance électrique (VAE) ou vélo sans assistance. Il doivent être 100% électrique, à l’hydrogène ou hybride rechargeable ou non, et non polluants, c'est-à-dire émettant moins de 50 g de CO2/km.

Le véhicule doit être acheté ou loué au moins deux ans, neuf ou d’occasion, à un prix inférieur à 47 000 euros TTC. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive et ne doit pas être revendu ou cédé dans l’année suivant son achat et avec au moins 6 000 km au compteur.

Les deux roues et vélos à assistance électrique (VAE) ne doivent pas avoir de batterie au plomb.

La prime à la conversion peut atteindre 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique et 10 000 € pour l'achat d'une camionnette. Ce montant dépend du type de véhicule et de son prix d’achat, mais aussi, nous l’avons vu, de la situation fiscale de l’acheteur. 

De plus, le montant varie en fonction de la distance domicile-travail parcourue avec son véhicule personnel (supérieure à 30 km ou cumul de plus de 12 000 km/an dans le cadre de l’activité professionnelle), et de la localisation du domicile ou du travail : une surprime de 1 000 € peut être demandée dans les Zone à Faibles Émissions (ZFE).

Pour les VAE, le montant de l'aide peut atteindre 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 € pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou pour les personnes en situation de handicap, et de 1 500 € dans les autres cas.

Comme pour le bonus écologique, il est possible d’obtenir l’aide directement auprès d’un concessionnaire conventionné par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant de la prime est alors déduit du prix de vente TTC, directement sur la facture du véhicule ou du premier loyer.

Autrement, pour obtenir l’aide, il faut faire une demande 100% en ligne auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule électrique, ou le versement du premier loyer.

La prime Advenir s’adresse aux habitants d'immeubles collectifs et leur syndicat, mais aussi aux entreprises des services de l'automobile et aux collectivités territoriales qui gèrent des parkings ouverts au public ou sur la voie publique.

Le montant de la prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques varie selon les projets et leur destination.

Collectivités territoriales : 

• Borne de recharge pour voiture électrique : 30% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes plafonné à 9000 € par point de recharge.

• Borne de recharge à la demande : prime additionnelle de 300 €

• Borne de recharge pour deux-roues électrique : 30% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes plafonné à 1000 € par point de recharge.

En immeuble collectif : 

• Infrastructure collective de bornes de recharge desservant l'ensemble des places de parking d'une copropriété : 50% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes, selon la taille du parking et plafonné à 3 000 € pour travaux voirie extérieur par copropriété.

• Borne de recharge sur une place de parking partagée à destination de l'ensemble des occupants d'une copropriété : 50% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes plafonné à 1 660 € par point de recharge.

• Borne de recharge sur une place de parking privative : 50% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes plafonné à 960 € par point de recharge.

Entreprises des services de l’automobile : 

• Borne de recharge sur un parking privé à destination des flottes d'entreprise, des salariés et des visiteurs : 25% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes, plafonné à 750 € par point de recharge.

• Borne de recharge ouverte à tout public sur parking privé : 50% du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes, plafonné à 15 000 € par point de recharge.

Un dossier doit être déposé sur le site de la prime Advenir : mon.Advenir.mobi. Il est conseiller de se rapprocher d’un installateur référencé “Advenir” pour faire les démarches de dépôt de demande de prime.